Article 1 — Identification du vendeur
Le présent site est exploité par Maison IR, entreprise individuelle immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 903 035 236, dont l'activité est la vente à distance de produits gastronomiques premium (Code APE 4791B).
Dénomination : Maison IR
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Pays d'établissement : France
Contact : maisonimenrouis@gmail.com · +33 7 82 01 27 25
Régime fiscal : Franchise en base de TVA — la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site maisonimenrouis.com entre Maison IR et tout acheteur consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des denrées alimentaires (vanille et épices premium) issues d'une sélection rigoureuse. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. Maison IR s'engage à livrer des produits conformes aux descriptions publiées.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement intégral.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Maison IR étant soumise au régime de franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
Les frais de livraison sont calculés et affichés lors du processus de commande, avant validation définitive.
Article 5 — Commande et formation du contrat
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. La commande est confirmée à réception du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé automatiquement.
Maison IR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'impossibilité d'approvisionnement, avec remboursement intégral dans ce cas.
Article 6 — Paiement
Le paiement est réalisé en ligne au moment de la commande via Stancer, prestataire de paiement sécurisé français (société Stancer SAS, immatriculée en France). Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais stockées par Maison IR. Les moyens de paiement acceptés sont : carte Visa, Mastercard et American Express.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France dans un délai de 48 heures ouvrées après confirmation du paiement. La livraison est assurée par Colissimo ou Chronopost selon la destination. Les délais de livraison indicatifs sont :
- France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
- Europe : 4 à 8 jours ouvrés
- Reste du monde : 7 à 14 jours ouvrés
Maison IR ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de colis perdu ou endommagé, le Client doit contacter Maison IR dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison estimée.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables ou aux produits descellés par le consommateur et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à maisonimenrouis@gmail.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité constaté à la livraison, le Client doit contacter Maison IR dans les 48 heures.
Article 10 — Responsabilité
Maison IR ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité de Maison IR est limitée au montant de la commande en cause. Maison IR n'est pas responsable des retards ou défaillances dues à des cas de force majeure.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logo, design) est la propriété exclusive de Maison IR et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 12 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Maison IR.
